Termes et conditions

Art.1 - Aspects généraux

1. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à la vente de produits alimentaires de la marque NASTI réalisée sur le site www.agricolenasti.com, conformément aux dispositions du code civil, du décret législatif n.ro 70/03, du Consommateur Code (décret législatif n. 206/05) et modifications successives.

2. La vente est réalisée par l'Azienda Agricola-Nasti Ida, dont le siège social est à Acquaviva delle sources,           Rue  casamassima 14, (BARI - ITALIE), numéro de TVA 06276090724, TÉL +39.3516779161              e-mail info@agricolenasti.com - PEC nastida@pec.it.

3. L'utilisateur, naviguant dans cet espace, accède au site NASTI en utilisant l'url https://www.agricolenasti.com, ci-après dénommé le site. La transmission d'un bon de commande depuis le site implique l'acceptation des conditions générales de vente et des politiques de protection des données personnelles adoptées par le site lui-même, que l'utilisateur est invité à imprimer, lire et accepter.

4. Nasti se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.

Art.2 - Commandes - facturation

1. Chaque commande de Produits adressée à Nasti constitue la proposition contractuelle du Client. L'exécution de la commande par Nasti vaut confirmation et acceptation de celle-ci.
   La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera délivrée sous forme numérique par Nasti.
   Une facture sera émise après que le client aura indiqué les données exactes nécessaires à la facturation et précisé l'adresse d'expédition de la facture.

2. Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la fourniture de services ou la vente de produits par des parties autres que Nasti, qui peuvent être présentes sur le même site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes, dont Nasti n'est pas responsable.

Art.3 - Procédure de commande

1. Pour acheter des produits Nasti en vente sur le site www.agricolenasti.com, l'utilisateur choisit les produits parmi la rubrique « Notre huile » existant sur le site ; les ajoute au panier et procède à l'achat en saisissant les données d'utilisateur demandées dans les champs correspondants pour la commande, la livraison et la facture ; sélectionnez le mode de paiement parmi ceux indiqués. En cas d'erreur sur le bien objet de la commande, l'utilisateur peut annuler la commande avant paiement.

2. Après l'envoi de la commande, l'utilisateur procède au paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera en attente jusqu'à réception du paiement.

3. Nasti, après avoir vérifié l'exactitude des données communiquées par l'utilisateur et du paiement, envoie la confirmation de la commande, ou tout changement dans le statut de la commande ou la communication de l'annulation de la commande à l'e-mail indiqué par l'utilisateur. Nasti ne sera pas responsable de l'absence de réception de l'e-mail pour des faits imputables à l'utilisateur.

4. La commande reprend les caractéristiques du produit commandé, le prix TTC.

5. Les commandes sont déposées sur le site www.agricolenasti.com.

Art.4 - Utilisateurs

1. En complétant les procédures d'inscription, l'utilisateur s'engage à suivre les instructions sur le site et à fournir ses données de manière correcte et véridique.

2. La confirmation exonérera en tout cas Nasti de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement Nasti de toute modification de ses données.

3. Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes ou même en cas de litige entre les parties intéressées sur les paiements effectués, Nasti aura le droit de ne pas activer ou suspendre le service jusqu'à ce que les données correctes soient fournies.

4. L'utilisateur s'engage à préserver le secret de ses données d'accès et à les conserver avec le plus grand soin et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.

Art.5 - Produits

1. La disponibilité des produits d'huile d'olive vierge extra bio en vente sur le site www.agricolanasti.com se réfère à la disponibilité effective du produit au moment de la commande.

2. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait pas totalement ou partiellement disponible, l'utilisateur en sera rapidement informé, afin de choisir entre remplacer le produit manquant, attendre que le produit soit à nouveau disponible, modifier ou annuler sa commande.

3. Si l'utilisateur demande l'annulation totale de la commande dans les 14 jours à compter de la date d'achat, Nasti remboursera le montant. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement utilisé par le client lors de l'achat, à l'exception du montant des frais de port si la commande a été traitée.

4. Si l'utilisateur demande l'annulation partielle de la commande dans les 14 jours à compter de la date d'achat, Nasti remboursera uniquement le prix des produits non achetés. Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur lors de l'achat, à l'exception du montant des frais de port si la commande finale est inférieure.              à 99,50 euros (ITALIE)

Art.6 - Modalités et frais

1. Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre dans le catalogue de produits sur le site, ils incluent la TVA et peuvent changer à tout moment. Les modifications n'affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation a déjà été envoyée.

2. En cas d'erreur sur le prix proposé, Nasti en informera l'utilisateur permettant la confirmation de la commande au juste montant. Dans tous les cas, Nasti n'est pas obligé de fournir ce qui est vendu au prix inférieur incorrectement indiqué.

3. Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus.

4. Le paiement peut être effectué exclusivement via les modes de paiement indiqués sur le site ou par virement bancaire.

5. Les frais de port sont explicitement mis en évidence au moment de la passation de la commande.

Art.7 - Livraison

1. Nasti effectue des expéditions sur tout le territoire italien et à l'étranger de la manière présente sur le site, qui sont indiquées à l'utilisateur lors de la commande.

2. La livraison sera effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande.

3. Pour le territoire italien, la livraison est effectuée, dans les conditions indiquées par le courrier, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande.

4. Quant aux livraisons à l'étranger (pays de l'Union Européenne ou hors Union Européenne), la livraison sera effectuée dans un délai maximum de trente jours à compter de la confirmation de la commande.

Art.8 - Transfert des risques

1. Pour l'utilisateur consommateur, les risques liés aux produits achetés seront transférés à l'utilisateur à partir du moment de la livraison du bien à l'utilisateur ou au tiers désigné par lui. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues en rapport avec ceux-ci, y compris les frais d'expédition.

2. Pour l'utilisateur non consommateur, les risques liés aux produits seront à la charge de l'utilisateur dès la remise au transporteur.

Art.9 - Droit de rétractation

1. L'utilisateur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit de se rétracter de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours conformément à l'art. 57 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005) à compter de la date de réception des produits. En cas d'achats multiples effectués par l'utilisateur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.

2. L'utilisateur qui entend exercer le droit de rétractation doit communiquer par écrit sa décision de se rétracter de la commande à Nasti de l'une des manières suivantes : par lettre recommandée avec accusé de réception à AZIENDA AGRICOLA NASTI IDA - Via Casamassima 14 - 70021 Acquaviva delle sources (BARI); par e-mail certifié à l'adresse nastida@pec.it.

3. En cas de rétractation par le Consommateur, la marchandise doit être retournée à AZIENDA AGRICOLA NASTI IDA, via casamassima 14, Acquaviva delle sources (BA) 70021, aux frais de l'utilisateur, intacte, scellée, dans l'emballage d'origine, complète dans toutes ses parties et complété par la documentation fiscale jointe.

4. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes : a) La rétractation s'applique au produit acheté dans son intégralité, par conséquent l'utilisateur ne peut exercer la rétractation sur une partie du produit acheté ; b) les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à la charge de l'utilisateur ; c) l'utilisateur est responsable de l'expédition jusqu'à ce que les marchandises retournées à Nasti aient été reçues ; d) Nasti n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol / perte de marchandises retournées par des envois non assurés; e) En cas de détérioration des marchandises retournées lors du voyage de retour, l'utilisateur ne peut en aucun cas exercer le droit de rétractation pour les marchandises endommagées. Dans les cas visés à la lettre e), Nasti informera l'utilisateur dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise à son siège, pour permettre à l'utilisateur de déposer une plainte contre le courrier choisi par lui et d'obtenir le remboursement de la valeur de le puits si assuré. Dans ce cas, le produit sera mis à la disposition de l'utilisateur pour son retour en même temps que l'annulation de la demande de rétractation.

5. La rétractation est exclue dans le cas des marchandises visées à l'art. 59 du décret législatif n. 21/2014. (à titre indicatif mais non limitatif, sont mentionnés les types de produits commercialisés sur le site les plus susceptibles de faire l'objet de cette exclusion, à savoir : art.59 lettre c) fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ; de l'art. 59 let. d) fourniture de biens qui risquent de se détériorer pendant le transport ou de se périmer rapidement ; de l'art. 59 let. e) fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et qui ont été ouvertes après la livraison ; de l'art. 59 lettre f) livraison de biens qui, après livraison, sont, par leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens. En cas d'exclusion du retrait, les produits, s'ils ont déjà été reçus par Nasti, seront retournés à l'utilisateur avec des frais d'expédition, sauf indication contraire du consommateur.

6. Sans préjudice du droit de vérifier le respect des conditions et l'existence du droit de rétractation, Nasti remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours qui courra, sur la base des dispositions de l'art. 56 alinéa 3 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005), à compter de la réception de la marchandise.

7. Nasti remboursera en utilisant le même mode de paiement choisi par l'utilisateur lors de l'achat, sauf accord contraire de l'utilisateur. En cas de paiement effectué par virement bancaire et si l'utilisateur entend exercer son droit de rétractation, il doit communiquer par écrit les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires au remboursement ; le remboursement restera en attente jusqu'à ce que la communication relative soit reçue par Nasti.

8. A la suite de l'exercice du droit de rétractation, Nasti restituera les sommes hors frais de livraison.

9. Le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas, d'achat par un non-consommateur.

Art.10 - Traitement des données

1. Les données de l'utilisateur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, du décret législatif 196/03.

Art.11 - Clause de sauvegarde

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente serait nulle pour quelque cause que ce soit, cela ne saurait en aucun cas compromettre la validité et le respect des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

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